Conditions générales

Dans les présentes conditions, les termes suivants s'entendent comme suit :

• « Studio » / « Nous » — Mignonette, Place Saint-François 11, 1003 Lausanne, Suisse.
• « Client » — toute personne physique majeure ou entité juridique faisant appel à nos services.
• « Services » — les prestations proposées par notre studio, décrites à l'article 3.
• « Commission » — toute commande de pièce ou de programme de bijoux sur mesure.
• « Accord » — l'ensemble formé par les présentes conditions et tout échange écrit confirmatoire entre le Studio et le Client.

L'utilisation de notre site web ou la confirmation d'une demande de service vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité.

Nos services s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter. En prenant contact avec notre studio, vous déclarez remplir ces conditions.

Mignonette propose trois types de prestations dans son studio lausannois :

Les prestations sont disponibles sur rendez-vous, principalement depuis notre studio de Lausanne. Toute demande est soumise à disponibilité.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou commission.
• Respecter les délais de validation convenus lors d'une commission sur mesure.
• Utiliser le site web uniquement à des fins personnelles et licites.
• Ne pas reproduire, copier ou diffuser les créations et contenus du Studio sans autorisation écrite préalable.

L'ensemble des contenus du site web (textes, photographies, designs, identité visuelle) ainsi que les créations originales du Studio demeurent la propriété exclusive de Mignonette et sont protégés par le droit d'auteur suisse.

Pour les commissions sur mesure, le Client acquiert la propriété de la pièce physique. Les droits sur les esquisses, plans et documentation de création restent la propriété du Studio, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction partielle ou totale, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'accord préalable et écrit de Mignonette.

Les tarifs indiqués s'entendent en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Pour le Programme Coffret Familial, les matériaux sont facturés séparément selon le choix effectué.

Modalités de paiement : virement bancaire, carte de crédit, ou autre moyen convenu au moment de la commande. Pour les commissions sur mesure, un acompte peut être demandé à la confirmation.

Remboursements : la Visite de Sélection est remboursable sur annulation signalée au minimum 48 heures à l'avance. Pour les commissions, les frais de conception engagés avant une annulation sont retenus proportionnellement à l'avancement des travaux.

Toute commission donne lieu à une proposition de conception soumise à validation écrite du Client avant la mise en fabrication. Des modifications au-delà d'un nombre de révisions convenu peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. Des circonstances indépendantes de notre volonté (disponibilité des matériaux, artisans tiers, force majeure) peuvent entraîner des ajustements, dont le Client sera informé sans délai.

Les pièces livrées sont accompagnées d'une note de fabrication et d'un coffret de présentation en lin.

Nos services sont fournis avec le soin et le savoir-faire propres à notre atelier. Nous ne pouvons toutefois pas nous engager sur des résultats spécifiques en termes de préférences esthétiques personnelles, celles-ci étant par nature subjectives.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages indirects, pertes de données, ou conséquences de l'utilisation de notre site par des tiers non autorisés.

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, perturbations majeures des approvisionnements), nos obligations sont suspendues pour la durée de l'événement.

Chaque partie peut mettre fin à la relation de service par notification écrite. En cas de résiliation par le Client d'une commission en cours, les travaux réalisés jusqu'à la date de notification sont facturés proportionnellement.

Le Studio se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions ou de comportement incompatible avec le bon fonctionnement du studio.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations (CO).

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable par voie de négociation directe. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Vaud, Lausanne étant le for convenu.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Pour les commissions en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.